Le diagnostic gaz

Lors d’un projet de vente, la vétusté du bien immobilier concerné a son importance, et notamment celle de ses équipements éventuels, comme ses installations de gaz.

Ainsi, lorsque celles-ci ont plus de 15 ans ou leur attestation de conformité a plus de 15 ans, elles doivent faire obligatoirement l’objet d’un diagnostic gaz.

Cette étude se limite à un constat, non contraignant pour le propriétaire, dans la mesure où il ne l’oblige pas à accomplir des travaux.

Mais toutefois, le diagnostiqueur fait le point sur le matériel existant et son agencement.

Chauffage, chaudière, accessoires d’alimentation, tout y passe, comme le prévoit l’article L. 134-6 du Code de la construction et de l’habitation, et un seul élément de gravité, peut exiger l’arrêt du gaz à son point d’accès, demandé par le diagnostiqueur, au fournisseur.

Si par contre, aucun point alarmant ne vient troubler les conclusions du professionnel, ce rapport, d’une durée de trois ans, est une garantie sans failles pour le propriétaire, face à des tribunaux.

De son côté, l’acheteur, accède à un compte-rendu qui lui donne une vision plus précise des points forts comme des points faibles du système en place.

Cette information est très utile et peut servir de point de départ à des travaux éventuels, s’il le souhaite, et dans tous les cas, ne peut être omise, si l’on tient compte de la priorité de déceler à temps tous risques, qui pourraient porter atteinte à la santé comme à la sécurité des personnes.